Article 1 : Préambule et Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :

La société MHL EURL, société par actions simplifiée au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan, dont le siège social est situé au 255 allée des peupliers, 40160 Parentis-en-Born, France. (Ci-après "l'Entreprise")

ET

Toute personne morale ou personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, concluant un achat de Produits Numériques sur le site internet de l'Entreprise. (Ci-après "le Client")

Définitions :

Site : Le site internet et les tunnels de vente exploités par l'Entreprise.

Produits Numériques : L'ensemble des services, outils, formations, conseils, astuces, tableaux de bord, simulateurs, cartographies (maps) et plus généralement tout contenu numérique accessible en ligne, vendu par l'Entreprise.

Commande : L'acte d'achat d'un ou plusieurs Produits Numériques par le Client sur le Site.

Contrat : L'ensemble formé par les présentes CGV et la Commande validée.

Article 2 : Objet et Champ d'Application

2.1. Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre l'Entreprise et le Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Produits Numériques conclues par l'Entreprise.

2.2. Statut du Client (Clause essentielle B2B) : Le Client déclare et garantit qu'il contracte en tant que professionnel, pour les besoins exclusifs de son activité professionnelle. Il reconnaît que les dispositions du Code de la consommation ne sont pas applicables à la relation contractuelle.

2.3. Toute Commande passée sur le Site implique l'acceptation expresse, préalable, pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir eu parfaite connaissance. Le Client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à l'Entreprise, même si elle en a eu connaissance.

2.4. L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la Commande par le Client.

Article 3 : Produits Numériques et Accès

3.1. Les Produits Numériques (outils, simulateurs, formations, etc.) sont décrits sur le Site. Les descriptions visent à présenter les fonctionnalités essentielles des Produits. L'Entreprise se réserve le droit de faire évoluer ses Produits Numériques, d'en ajouter ou d'en supprimer.

3.2. Les Produits Numériques sont des contenus intellectuels fournis sur support immatériel. L'accès est fourni au Client par voie électronique (e-mail, lien d'accès, connexion à un espace membre) après validation du paiement.

3.3. Le Client est seul responsable de s'assurer de la compatibilité de son environnement technique (matériel, logiciels, connexion internet) avec les Produits Numériques fournis. L'Entreprise ne fournit aucune garantie de compatibilité et ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement lié à l'environnement du Client.

Article 4 : Processus de Commande

4.1. Le Client sélectionne le ou les Produits Numériques qu'il souhaite acquérir via le tunnel de vente. Il fournit les informations requises pour la facturation et le paiement.

4.2. Le "clic" de validation du Client au titre de la Commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la Commande et de l'exigibilité des sommes dues.

4.3. La vente n'est considérée comme définitive qu'après : a) L'encaissement effectif et intégral du prix par l'Entreprise. b) L'envoi au Client d'un courrier électronique de confirmation d'achat et de fourniture des accès.

4.4. Droit de refus de commande (Clause protectrice) : L'Entreprise se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d'annuler toute Commande d'un Client, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation, pour tout motif légitime, et notamment en cas de : Soupçon de fraude ou d'utilisation illicite des moyens de paiement. Informations client erronées, incomplètes ou frauduleuses. Litige antérieur ou en cours avec le Client relatif au paiement d'une commande. Comportement du Client jugé contraire aux intérêts de l'Entreprise.

Article 5 : Conditions Tarifaires

5.1. Les prix des Produits Numériques sont indiqués sur le Site en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la Commande.

5.2. Variabilité des prix (Clause protectrice) : L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à sa seule discrétion. Les Produits Numériques sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment exact de la validation de la Commande par le Client.

5.3. Des offres promotionnelles, d'une durée limitée, peuvent être proposées. Ces offres sont régies par les conditions spécifiques affichées lors de l'offre et ne sauraient engager l'Entreprise au-delà de leur terme ou en dehors de leurs conditions d'application strictes. Aucune réclamation ne sera recevable si le Client n'a pas validé sa Commande durant la période de promotion active.

Article 6 : Conditions de Paiement

6.1. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la Commande par le Client. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé [NOM DE VOTRE PRESTATAIRE DE PAIEMENT, ex: Stripe, Paypal...].

6.2. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande.

6.3. Défaut de paiement : L'accès aux Produits Numériques ne sera délivré qu'après encaissement effectif et intégral du prix. L'Entreprise ne sera tenue de procéder à aucune délivrance en cas de paiement incomplet, refusé ou annulé.

Article 7 : Livraison et Accès

7.1. La livraison des Produits Numériques est réputée effectuée (ci-après la "Livraison") dès l'envoi par l'Entreprise du courrier électronique contenant les liens d'accès, les identifiants ou les fichiers au Client.

7.2. La Livraison est effectuée à l'adresse e-mail fournie par le Client lors de la Commande. Il est de la responsabilité exclusive del Client de s'assurer de l'exactitude de l'adresse e-mail fournie et de vérifier son dossier de courriers indésirables (spam). L'Entreprise ne saurait être tenue responsable de la non-réception des accès si l'adresse e-mail est erronée, invalide, ou si les filtres anti-spam du Client bloquent la communication.

7.3. Compte tenu de la nature numérique des Produits, la Livraison est réputée immédiate après validation du paiement. Le Client reconnaît que tout délai indicatif ne saurait engager la responsabilité de l'Entreprise.

Article 8 : Absence Totale de Droit de Rétractation (Clause B2B Cruciale)

8.1. Le Client contracte en tant que professionnel pour des besoins entrant dans le champ de son activité principale.

8.2. En application du Code de la consommation, dont le Client reconnaît qu'il ne lui est pas applicable, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8.3. Par extension et en tout état de cause dans le cadre des présentes relations B2B, le Client reconnaît et accepte expressément que : a) L'exécution du Contrat (la fourniture des accès au Produit Numérique) commence immédiatement après la validation du paiement. b) Le Client renonce irrévocablement et expressément à tout droit de rétractation, quel qu'il soit.

Article 9 : Politique d'Annulation et de Remboursement (Clause Ultra-Protectrice)

9.1. Compte tenu de la nature immatérielle des Produits Numériques livrés, de l'accès immédiat à l'intégralité du contenu et de la renonciation expresse au droit de rétractation (Article 8), la Commande est ferme et définitive.

9.2. AUCUN REMBOURSEMENT, qu'il soit total ou partiel, ne sera accordé après la validation du paiement et la Livraison des accès au Produit Numérique, et ce, pour quelque motif que ce soit (non-utilisation, insatisfaction, erreur d'achat, etc.).

9.3. Le Client est seul juge de la pertinence des Produits Numériques pour ses propres besoins. L'Entreprise ne garantit en aucun cas l'adéquation des Produits Numériques aux objectifs spécifiques du Client. L'achat est effectué en pleine connaissance de cause.

Article 10 : Propriété Intellectuelle et Licence d'Utilisation (Clause Fondamentale)

10.1. Réserve de Propriété Intellectuelle : L'intégralité des Produits Numériques, incluant, sans que cette liste soit limitative, les textes, formations, simulateurs, calculateurs, tableaux, graphiques, "maps" (cartographies), structures, codes sources, et tous les contenus fournis, demeurent la propriété intellectuelle exclusive et entière de la SAS Guillaume Chevassus.

10.2. Licence d'utilisation limitée : L'achat d'un Produit Numérique ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle. Le Client se voit concéder, à titre non exclusif, personnel, non cessible et non transférable, un simple droit d'utilisation des Produits Numériques pour ses propres besoins internes et professionnels.

10.3. Interdictions strictes : Cette licence d'utilisation exclut formellement et strictement le droit pour le Client de : Revendre, louer, distribuer, sous-licencier ou diffuser les Produits Numériques, en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit. Partager ses accès personnels (identifiants, liens) avec des tiers, y compris au sein de sa propre entreprise (sauf si une licence multi-postes a été explicitement souscrite). Copier, reproduire, modifier, adapter, décompiler, ou effectuer de l'ingénierie inverse sur les Produits Numériques. Utiliser les contenus pour créer une œuvre dérivée ou un produit concurrent.

10.4. Toute violation du présent article sera considérée comme une violation grave du Contrat, pouvant entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès aux Produits Numériques, sans préavis ni remboursement, et exposera le Client à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Article 11 : Responsabilité et Obligations du Client

11.1. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Produits Numériques. Les informations, conseils, astuces et simulations fournis le sont à titre purement indicatif et ne sauraient être assimilés à un conseil en investissement, un conseil financier, juridique ou stratégique.

11.2. Les simulateurs ou calculateurs sont des outils d'aide à la décision basés sur des formules et des données fournies "en l'état". L'Entreprise ne garantit pas l'exactitude absolue des résultats et le Client demeure seul maître de ses décisions finales.

11.3. Le Client s'engage à utiliser les Produits Numériques de manière loyale, conformément à leur destination, à la législation en vigueur et aux présentes CGV.

Article 12 : Limitation de Responsabilité de l'Entreprise (Clause Ultra-Protectrice)

12.1. Obligation de moyens : L'Entreprise est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture des Produits Numériques. Elle ne garantit pas une disponibilité ou un accès 24/7 au Site ou aux plateformes hébergeant les Produits (ex: Miro), et ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à la maintenance, à des pannes techniques, à des cas de force majeure ou à des faits de tiers (ex: panne de l'hébergeur).

12.2. Exclusion de garantie de résultat : L'Entreprise ne promet ni ne garantit aucun résultat, gain financier, augmentation de chiffre d'affaires ou atteinte d'objectifs suite à l'utilisation de ses Produits Numériques.

12.3. Exclusion des dommages indirects (Clause Fondamentale) : En aucun cas, la responsabilité de l'Entreprise ne pourra être engagée au titre des dommages indirects subis par le Client. Sont considérés comme dommages indirects, sans que cette liste soit limitative : les pertes de profits, les pertes de chiffre d'affaires, les pertes de données, les pertes de chance, les préjudices commerciaux ou tout autre préjudice financier ou commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Produits Numériques.

12.4. Plafonnement de la responsabilité (Clause Fondamentale) : En tout état de cause, et si la responsabilité de l'Entreprise venait à être retenue (tous chefs de préjudice et toutes causes confondues), le montant total des indemnisations que l'Entreprise pourrait être amenée à verser au Client ne pourra excéder le montant Hors Taxes (HT) effectivement payé par le Client au titre de la Commande spécifique ayant donné lieu au litige.

Article 13 : Force Majeure

13.1. L'Entreprise ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

13.2. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les pannes informatiques globales, les blocages des réseaux de télécommunication ou d'internet, les pannes des prestataires d'hébergement (ex: pannes de serveurs), les cyberattaques, les pandémies, les grèves, etc.

Article 14 : Données Personnelles (RGPD)

14.1. L'Entreprise collecte les données du Client (nom, prénom, e-mail, adresse) nécessaires à la gestion de la Commande, à la facturation et à la fourniture des accès.

14.2. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données en contactant l'Entreprise. La politique de confidentialité complète est accessible sur le Site.

Article 15 : Dispositions Finales

15.1. Non-validation partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.2. Non-renonciation : Le fait pour l'Entreprise de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 16 : Droit Applicable et Attribution de Juridiction (Clause Essentielle B2B)

16.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation ou convention internationale.

16.2. Clause attributive de juridiction : TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT ET LES ACCORDS QUI EN DÉCOULENT POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSOLUTION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES, SERONT SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (FRANCE), NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

Condition d'utilisation

Article 1 : Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sasmhl.com (ci-après "le Site") l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1. Éditeur du Site Le présent Site est édité par : SAS MHL Société par actions simplifiée au capital social de 1000 € Siège social : 255 allée des peupliers, 40160 Parentis-en-Born, France Immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan (Ci-après "l'Éditeur")

1.2. Directeur de la publication Le Directeur de la publication est GUILLAUME CHEVASSUS, en sa qualité de Président de la SAS MHL. Email de contact : [email protected]

1.3. Hébergeur du Site Le Site est hébergé par : GOHIGHLEVEL, USA, DALLAS, TEXAS

Article 2 : Objet et Champ d'Application

2.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur met le Site à la disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de ces derniers.

2.2. Le Site s'adresse exclusivement à un public professionnel, c'est-à-dire toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après "l'Utilisateur"). L'Utilisateur qui accède au Site déclare et garantit agir en cette qualité.

2.3. L'accès, la navigation ou l'utilisation du Site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2.4. Les présentes CGU sont distinctes et indépendantes des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent exclusivement l'achat des produits et services proposés sur le Site.

Article 3 : Accès au Site et aux Services

3.1. L'accès au Site est en principe libre. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication (connexion internet, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

3.2. Le Site vise à présenter et commercialiser les produits et services de l'Éditeur. L'accès aux produits et services eux-mêmes est payant et subordonné à l'acceptation des CGV lors du processus d'achat.

3.3. L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Article 4 : Obligations de l'Utilisateur

4.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination, dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, et de l'ordre public.

4.2. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il contient.

4.3. L'Utilisateur s'interdit formellement de : a) Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de l'Éditeur ou de perturber le bon fonctionnement du Site. b) Utiliser des logiciels malveillants (virus, chevaux de Troie...) ou des techniques telles que le "phishing" ou le "spamming". c) Utiliser des robots d'indexation ("spiders", "scrapers") ou tout autre moyen automatisé pour extraire ou collecter des données du Site sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur. d) Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Site ou de son contenu, en dehors des droits d'utilisation spécifiquement acquis via les CGV. e) Porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de l'Éditeur.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

6.1. Le Site dans son ensemble, ainsi que tous les éléments qui le composent, pris indépendamment (notamment la structure générale du Site, l'architecture, la charte graphique, les textes, les images, les photographies, les logos, les slogans, les marques, les logiciels et les bases de données), sont la propriété exclusive de la SAS MHL et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

6.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de l'Éditeur, est strictement interdite.

6.3. La violation de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6.4. Les droits d'utilisation concédés à l'Utilisateur sur les produits et services achetés sont régis par les CGV et ne confèrent aucune propriété sur les éléments du Site lui-même.

Article 7 : Limitation de Responsabilité

7.1. L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens concernant l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site. L'Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs, de bogues ou de virus, ni qu'il fonctionnera sans interruption.

7.2. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l'équipement de l'Utilisateur, à une indisponibilité du réseau internet ou à un cas de force majeure.

7.3. Le Site peut contenir des informations (articles de blog, astuces, conseils) accessibles gratuitement. Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé (financier, stratégique, juridique ou autre) et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur. L'Utilisateur est seul maître de l'utilisation qu'il fait de ces informations et il lui appartient de vérifier leur pertinence au regard de sa situation professionnelle.

7.4. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, tels que, sans que cette liste soit limitative, les pertes de profits, les pertes de chiffre d'affaires, les pertes de données, ou les préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

7.5. Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fiabilité ou leur disponibilité. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Article 8 : Données Personnelles

8.1. L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

8.2. Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles de l'Utilisateur (y compris l'utilisation des cookies) sont définies dans un document distinct, la "Politique de Confidentialité", accessible à tout moment sur le Site.

8.3. L'Utilisateur est invité à consulter ladite Politique de Confidentialité pour connaître ses droits (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité) et les modalités de leur exercice.

Article 9 : Modification des CGU

9.1. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion et à tout moment, les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques.

9.2. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du Site par l'Utilisateur. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 10 : Droit Applicable et Attribution de Juridiction

10.1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

10.2. L'Utilisateur et l'Éditeur s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait survenir concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU.

10.3. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, et compte tenu de la qualité de professionnel de l'Utilisateur, compétence expresse et exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan (France) pour tout litige relatif à l'utilisation du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.